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FAQ

Comment le marché belge de l’énergie est-il réglementé ?

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie en Belgique en 2007, nous avons les acteurs suivants :

  1. Les producteurs
    Ils produisent l’électricité et/ou de gaz à partir de différenes sources et desservent le marché. Le gaz naturel est principalement importé de l’étranger.
  2. Les gestionnaires de réseau de transport Elia (éléctricité) et Fluxys (gaz naturel)
    Elia transporte l’électricité depuis le site de production vers le réseau de distribution via des lignes de haute tension. Fluxys transporte le gaz naturel vers le réseau de distribution par des gazoducs souterrains, et gère et entretient ces réseaux.
  3. Les gestionnaires de réseau de distribution
    Ils desservent toutes les communes, jusqu’à chaque ménage, en électricité et le gaz. Ils entretiennent le réseau et interviennent en cas de pannes. Ils assurent les nouveaux raccordements, installent les compteurs et effectuent la lecture d’index de compteurs.
  4. Les autorités publiques
    Elles prennent les décisions politiques, adoptent des lois et prélèvent les taxes.
  5. Le fournisseur d’énergie
    Le consommateur souscrit un contrat avec le fournisseur d’énergie, qui s’occupe de facturer tous les frais des différents acteurs du marché de l’énergie précités. Le fournisseur paye également tous les frais facturés à l’avance par les acteurs de l’énergie.
  6. Les régulateurs
    La CWaPE est compétente pour la Wallonie, BRUGEL pour la région de Bruxelles capitale, et la VREG pour la Flandre. Les régulateurs sont des organisations indépendantes et sont responsables, entre autres, du bon fonctionnement du marché et de la protection du consommateur. Ils vérifient l’application correcte de la législation.
  7. Le consommateur
    Chaque consommateur choisit son propre fournisseur d’énergie.

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